définition de la subvention
07/02/2018 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innova...... ». Pour la spécialiste, il y a des étapes-clés chronologiques à retenir : constitution d’une équipe projet, définition d’un calendrier de la réponse, tenue d’une première réunion pour faire un état des lieux
14/10/2015 12:00:00 -
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recou......) et de développer une politique d’attribution de subventions. Désormais définie par la loi (article 59 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014), la subvention est un « mode de financement
09/06/2010 00:00:00 -
Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'invest...... de lui permettre de faire face à ses charges de fonctionnement. Elle est définie comme une subvention d'exploitation lorsqu'elle contribue à couvrir des charges normales de fonctionnement, ou subvention d'équilibre
06/07/2016 00:00:00 -
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt ....... […] Aucune définition « dure » n’a jamais été vraiment stabilisée [de l’intérêt général], laissant au gré des contentieux, le soin au juge administratif d’en apprécier le fondement ou les motifs, généralement
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ...... des mêmes aides, les choses sont aujourd’hui cadrées compte tenu des critères imposés. » Le doute subsiste pourtant. Et la définition retenue pour qualifier ce pan de l’économie – « composée d’activités
22/11/2013 00:00:00 -
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en premièr...... la question de la subvention : sa définition juridique était destinée à sécuriser les collectivités territoriales. Trop précise, elle pourrait au contraire aboutir à rigidifier les pratiques, en cloisonnant
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio...... pluriannuelle d'objectifs, obligatoire pour toute subvention publique dont le montant annuel dépasse 23 000 euros (1). Objectif de cette nouvelle version ? Sécuriser et rendre compatibles avec la réglementation
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
01/01/2022 00:30:00 -
L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un disposit...... pour améliorer les conditions de travail des personnels que pour préserver au maximum l’autonomie des usagers », note Hubert Francillette. Ultime étape ? La définition et la déclinaison opérationnelle d’un plan
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... et la gestion libre. 2 … et conserver les conventions justifiant des subventions Les subventions d’investissement ont été aussi un sujet de clôture pour de nombreux ESSMS en 2020. Car le nouveau plan comptable a
21/05/2014 00:00:00 -
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ES...... Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique
30/03/2022 00:30:00 -
Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afi...... nous expliquent toujours que ces emplois ne sont pas productifs. Car nous vivons dans un monde où la définition de la productivité, qui détermine la valeur des rémunérations, ne prend absolument pas en compte
13/03/2018 12:23:33 -
En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels......, en partenariat avec les collectivités territoriales, qui était seul chargé de sélectionner les projets et de verser les subventions aux bénéficiaires. La région Alsace faisait exception à cette règle car, suite à
19/12/2019 02:00:00 -
Très impliqués dans les travaux du Grenelle contre les violences conjugales, les associations et les...... supplémentaire d'ici la fin du quinquennat. Prévenir la récidive De fait, à présent que les grandes orientations ont été définies, les travaux vont se poursuivre. « Je souhaite que les groupes de travail
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire...... être versés uniquement sous forme de subvention (exit le versement au titre de la dotation globale de fonctionnement - DGF). Tarification des services MJPM Passé le plaidoyer en faveur de la conclusion
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... ou d’accéder aux marchés publics présentant des clauses sociales, les notions d’intérêt général ou d’utilité sociale (et leurs définitions légales ou standardisées) sont manipulées depuis longtemps
07/04/2015 12:00:00 -
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher dire......Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées
19/08/2015 00:00:00 -
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu...... Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés publics compile les règles en la matière [1]. « La définition de pouvoirs adjudicateurs inclut
13/06/2014 13:12:12 -
Dans un premier temps, le porteur de projet élabore une présentation succincte de son projet : les o...... et de démontrer son intérêt au regard des priorités définies. Pour cela, il est indispensable de s’appuyer sur le Cadre de référence stratégique national (CRSN) de la France validé par la Commission européenne
01/08/2014 12:00:00 -
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « ......Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « entreprise solidaire d'utilité sociale », promotion de l’action des associations… la loi relative à