définition de la subvention
07/02/2018 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innova...... ». Pour la spécialiste, il y a des étapes-clés chronologiques à retenir : constitution d’une équipe projet, définition d’un calendrier de la réponse, tenue d’une première réunion pour faire un état des lieux
14/10/2015 12:00:00 -
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recou......) et de développer une politique d’attribution de subventions. Désormais définie par la loi (article 59 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014), la subvention est un « mode de financement
09/06/2010 00:00:00 -
Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'invest...... de lui permettre de faire face à ses charges de fonctionnement. Elle est définie comme une subvention d'exploitation lorsqu'elle contribue à couvrir des charges normales de fonctionnement, ou subvention d'équilibre
06/07/2016 00:00:00 -
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt ....... […] Aucune définition « dure » n’a jamais été vraiment stabilisée [de l’intérêt général], laissant au gré des contentieux, le soin au juge administratif d’en apprécier le fondement ou les motifs, généralement
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ...... des mêmes aides, les choses sont aujourd’hui cadrées compte tenu des critères imposés. » Le doute subsiste pourtant. Et la définition retenue pour qualifier ce pan de l’économie – « composée d’activités
22/11/2013 00:00:00 -
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en premièr...... la question de la subvention : sa définition juridique était destinée à sécuriser les collectivités territoriales. Trop précise, elle pourrait au contraire aboutir à rigidifier les pratiques, en cloisonnant
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio...... pluriannuelle d'objectifs, obligatoire pour toute subvention publique dont le montant annuel dépasse 23 000 euros (1). Objectif de cette nouvelle version ? Sécuriser et rendre compatibles avec la réglementation
02/04/2025 01:00:00 -
Maîtrisez-vous les ratios financiers analysés par les autorités tarifaires dans le cadre de l’état p...... % par des emprunts. Le financement des biens stables (investissements) doit trouver sa source a minima pour 50 % en dehors des emprunts (subventions d’investissement, affectation de résultat, compte de liaison
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r....... Dès lors, les organismes gestionnaires auront intérêt, chaque fois qu’une nouvelle charge obligatoire apparaît et qui n’avait pas été prise en compte dans la définition de la base de calcul du Cpom, à
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
29/10/2024 23:00:00 -
Les obligations liées à l’installation de système d’automatisation et de contrôle des équipements te...... définies par le décret du 20 juillet 2020 dit Bacs (Building automation and control system [1]). Ces obligations concernent la mise en œuvre d’outils de pilotage des installations techniques d’un bâtiment
04/09/2024 00:00:00 -
Le contact avec des animaux participe au bien-être physique et psychique des enfants comme des adult...... modalité : faire appel à un intervenant extérieur, tout autant qualifié. À noter. La médiation animale peut être financée en partie par des subventions dans le cadre d’appels à projets. L’IME La Passerelle a
29/10/2024 23:00:00 -
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médic...... »), 42 % constatent une baisse de la part des subventions publiques dans leurs recettes. Pire, 62 % les estiment insuffisantes pour réaliser leur objet social. « Lequel compte une part grandissante
01/01/2022 00:30:00 -
L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un disposit...... pour améliorer les conditions de travail des personnels que pour préserver au maximum l’autonomie des usagers », note Hubert Francillette. Ultime étape ? La définition et la déclinaison opérationnelle d’un plan
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... et la gestion libre. 2 … et conserver les conventions justifiant des subventions Les subventions d’investissement ont été aussi un sujet de clôture pour de nombreux ESSMS en 2020. Car le nouveau plan comptable a
21/05/2014 00:00:00 -
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ES...... Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique
13/03/2018 12:23:33 -
En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels......, en partenariat avec les collectivités territoriales, qui était seul chargé de sélectionner les projets et de verser les subventions aux bénéficiaires. La région Alsace faisait exception à cette règle car, suite à
30/03/2022 00:30:00 -
Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afi...... nous expliquent toujours que ces emplois ne sont pas productifs. Car nous vivons dans un monde où la définition de la productivité, qui détermine la valeur des rémunérations, ne prend absolument pas en compte
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire...... être versés uniquement sous forme de subvention (exit le versement au titre de la dotation globale de fonctionnement - DGF). Tarification des services MJPM Passé le plaidoyer en faveur de la conclusion
07/04/2015 12:00:00 -
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher dire......Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées